Le
18 mai 2017 le tribunal administratif de Poitiers a annulé les arrêtés
préfectoraux des 4 mars et 23 juillet 2015 autorisant la création d’un champ de
313 filières conchylicoles dans l’Anse de la Malconche, conformément aux
conclusions du rapporteur public énoncées lors de l’audience du 4 mai 2017.
Le
motif retenu est un vice de procédure : les magistrats ont considéré que
ce projet de filières en mer comportant des infrastructures lourdes et
nombreuses (aussières, corps morts…) s’apparente aux mouillages des bateaux en
mer. Les filières de 100m de long sont en effet arrimées au sol marin par des
corps morts en béton de 2,5 tonnes chacun.Si
l’on multiplie par 313 filières, l’appareillage est considérable.
Juridiquement,
le dossier des filières relève donc de la rubrique « zones de mouillages
et d’équipements légers » du Code de l’Environnement. A ce titre, le Comité Régional de la Conchyliculture de
Poitou-Charentes aurait dû suivre la procédure réglementaire du « cas par
cas » et demander préalablement à l’administration préfectorale de statuer
sur la nécessité ou non d’une étude d’impact.
Le
tribunal administratif ajoute une précision importante : le document
d’incidences produit jusque-là pour légitimer le projet ne pourrait tenir lieu
d’étude d’impact car ce n’est pas prévu par la loi et, surtout, « l’étude d’incidences ne comporte pas
d’analyse de l’impact sur le tourisme particulièrement important que connaît
l’île d’Oléron ». Le tribunal reconnaît ainsi dans ses attendus
l’existence d’un espace littoral complexe et la nécessité de prendre en compte
la totalité de l’environnement de la Malconche dans le cadre d’une véritable
étude d’impact.
Les
opposants à ce projet, les 3 mairies du nord de l’île d’Oléron (Saint-Georges
d’Oléron, La Brée-les-Bains, Saint-Denis d’Oléron) et 3 associations (APLIMAP,
SPPIO, UNAN-CM), se réjouissent de cette nouvelle
victoire juridique, la cinquième en 6 ans, et en appellent désormais à l’abandon de tout projet conchylicole
localisé sur ce littoral hautement sensible.
L’ampleur
du projet et sa proximité des côtes
(550m de la pointe des Saumonards, 1900m du port du Douhet) impliquent
des impacts directs sur les plages. Exemples souvent invoqués par le CRC, le
champ de filières du PertuisBreton est situé à 4 km des plages de Vendée et à 6
km de l’île de Ré, celui de la Baie d’Yves est à 5 km des plages de
Chatelaillon. Les impacts ne peuvent être identiques.
L’activité
conchylicole exclut par ailleurs les activités nautiques sur un vaste
périmètre. Le champ de filières prévu est une menace forte pour un
environnement littoral fragile. Il est incompatible avec l’économie balnéaire et
nautique qui fait vivre le nord de l’île d’Oléron.
Il
est aberrant que la porteur du projet comme l’administration aient constamment occulté ce fait primordial de la
proximité de la côte et se soient refusé à toute étude sérieuse des impacts sur
la courantologie, l’envasement et le recul du trait de côte ainsi que sur
l’économie littorale. Les observations argumentées exprimées contre le projet lors
des deux enquêtes publiques de 2011 et 2014 ont été balayées à chaque fois d’un
trait de plume sur la seul foi de dossiers orientés et des déclarations unilatérales
du CRC.
En
l’absence totale de concertation avec les acteurs locaux, l’administration
préfectorale et le CRC ont multiplié les erreurs d’appréciation du dossier au
cours de ces 6 années : erreurs juridiques mais aussi erreur manifeste
d’appréciation sur la localisation du projet , sur sa pertinence environnementale
et économique au regard des autres usages de l’espace littoral du nord de l’île
d’Oléron.
Rappelons
que face à une décision judiciaire identique sur la Côte d’Emeraude en 2015,
concernant des filières mytilicoles, le préfet d’Ille et Vilaine a décidé de ne
pas faire appel du jugement du TA de Rennes. Le projet a été abandonné.
Les
opposants au champ de filières de la Malconche demandent dés maintenant un
rendez- vous à M. le Préfet de la Charente Maritime afin d’envisager avec lui
la situation créée par cette nouvelle annulation.
Nous
souhaitons :
-
l’arrêt
définitif de tout projet conchylicole concernant cet espace côtier hautement
sensible.
-
le
démantèlement des filières illégales
- la mise
en place de réunions de concertation en amont des procédures d’instruction des
dossiers concernant cet espace littoral
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