12 novembre 2019_Arrêt de la CAA de Bordeaux annulant le jugement du TA de Poitiers. Reste un vice de procédure à régulariser. Jugement le 4 février 2020.
18 décembre 2018_Jugement de la CAA de Nantes annulant le jugement du TA de Rennes (filières de Moëlan-sur-Mer). Les opposants aux filières sont déboutés.
27 février 2018_Jugement de la Cour d'Appel de Bordeaux rejetant la demande de sursis à exécution présentée par le CRC
5 décembre 2017_ Avis négatif de l'Autorité régionale environnementale sur la nécessité d'une étude d'impact
18 mai 2017_jugement du TA de Poitiers annulant l'autorisation des 313 filières conchylicoles de la Malconche
- 5 mai 2017 _Jugement du TA de Rennes annulant l'autorisation de filières d'algues à Moëlan-sur-Mer
- 14 janvier 2016 _ jugement TA Poitiers annulant l'exploitation de 29 filières ostréicoles
- 26 novembre 2015 _ jugement TA Poitiers sur le recours contre le SRDAM
- 18 novembre 2015_ ordonnnance du Conseil d'Etat (désistement du Ministère de l'Ecologie)
- 30 juillet 2015 - Ordonnance de référé TA Poitiers suspendant l'installation du champ de 313 filières (2ème projet)
- 30 juin 2015_ avis du CRC Marennes-Oléron annonçant le début des travaux (2ème projet)
- 7 juillet 2015 _ jugement TA Rennes annulant les filières mytilicoles expérimentales de la Côte d'Emeraude
- 11 juin 2015_ jugement TA Poitiers relatif au démantèlement de 42 filières installées durant l'été 2012
- 4 mars 2015 - arrêté préfectoral autorisant l'implantation de 313 filières (2ème dossier)
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ENQUÊTE PUBLIQUE septembre-octobre 2014 (2ème projet) - RAPPORT Enquête Publique (1)
- RAPPORT Enquête Publique (2)
- AVIS 1 sur dossier Malconche_APLIMAP (EP 2014)
- AVIS 2 sur dossier Malconche (EP 2014)
- AVIS 3 sur dossier Malconche (EP 2014)
- AVIS 4 sur dossier Malconche_UNAN-CM (EP 2014)
EP 2014_DOSSIER FILIERES CONCHYLICOLES MALCONCHE (2ème dossier) - EP 2014_RESUME NON TECHNIQUE
- EP_2014_Annexe 5_QUALITE DU MILIEU MARIN
- EP 2014_Annexe 6_CARTES_GRAPHIQUES
- 16 janvier 2014_ jugement TA Poitiers annulant le projet de 2011
- 15 novembre 2013 _ Ordonnance de référé TA Poitiers relative à l'exploitation de 29 filières ostréicoles
- 14 mai 2013 _ arrêtés préfectoraux autorisant l'exploitation de 29 filières ostréicoles installées en août 2012
- 23 octobre 2012 _ Ordonnance de référé TA Poitiers suspendant l'installation du 1er champ de filières
- 26 décembre 2012 _ arrêté préfectoral régional approuvant le SRDAM Poitou-Charentes
2 décembre 2011 _ arrêté préfectoral autorisant le 1er projet de filières dans l'Anse de la Malconche- mai 2011_ enquête publique sur le 1er dossier de filières conchylicoles
