Cette lettre (3 pages) figure intégralement dans la rubrique DOCUMENTS ainsi que le rapport d'enquête publique (164 pages). Une copie de cette lettre a été envoyée aux Ministres de l'Intérieur et de l'Ecologie ainsi qu'aux élus locaux.
Madame la Préfète,
Après l’annulation par le tribunal administratif de
Poitiers (janvier 2014) de votre arrêté de décembre 2011 autorisant la création
d’un champ de filières de 400 ha dans l’Anse de la Malconche, vos services ont
instruit un second dossier reproduisant le précédent, à quelques différences
techniques près ne modifiant pas la nature des impacts potentiels.
.......................
Nous contestons formellement les conclusions du rapport
d’enquête publique dont le contenu ne répond ni aux exigences de respect de la
parole des citoyens, fussent-ils opposants au projet, ni aux interrogations
légitimes sur les finalités et les conséquences d’un projet d’une telle ampleur
sur l’environnement dans sa globalité (naturel, social, économique).
Nous souhaitons par ailleurs attirer votre attention sur
les manquements du rapport d’enquête publique:
1-Sur 1097 avis exprimés lors de cette
enquête publique 77% des personnes se sont prononcées contre le projet
présenté par le Comité Régional de Conchyliculture de Marennes-Oléron. Or,
prenant pour cible les associations, de nombreuses considérations du
commissaire-enquêteur dénient de fait aux citoyens le droit de se mobiliser et
de s’associer pour faire valoir leur opinion : « levée de boucliers fomentée par les associations », « animosité établie artificiellement
entre les ostréiculteurs et le reste de la population » etc.
Connaît-il le droit reconnu par la Convention d’Aarhus sur l’expression
démocratique des citoyens en matière d’environnement ?
2-
Le rapport minore le rôle des opposants autres que l’APLIMAP, à savoir : les
associations UNAN-CM et SPPIO, la majorité des maires de l’île, les acteurs
économiques.
Ceux-là n’ont droit qu’à une brève et unique
mention « 77% d’avis défavorables
émanant de la presque totalité des maires de l’île, de commerçants,
particuliers en résidence principale, particuliers propriétaires de résidences
secondaires, plaisanciers, particuliers estivants ».
4- Le
rapport présente les avis des opposants sous la forme d’une « liste non exhaustive et dans le
désordre » soit une liste de 32 items dépourvue de tout cohérence. Aucune citation, aucun extrait ne rendent
compte dans le rapport des délibérations des municipalités ou des avis longuement
motivés reçus par le commissaire-enquêteur. Rien n’est dit du contenu de
l’audit du dossier d’enquête publique réalisé par le cabinet d’avocats
Huglo-Lepage à la demande de plusieurs opposants au projet.
5 -
Le rapport reproduit les avis formulés
par la DREAL et l’IFREMER sur le dossier. Ceux-ci n’étaient pas connus du
public. Voici quelques unes des nombreuses
insuffisances, lacunes ou erreurs relevées
par ces experts sollicités par l’administration lors de la procédure
d’instruction:
...................................
Informé
de ces avis, le CRC n’a pas jugé bon de
répondre aux observations et aux préconisations des experts. Le
commissaire-enquêteur a quant à lui préféré suivre le pétitionnaire. Alors
que la plupart de ces points ont été exposés dans diverses contributions
étoffées déposées lors de l’enquête publique (quatre d’entre elles sont
consultables sur le blog de l’APLIMAP), le commissaire-enquêteur a ignoré leur convergence
avec les observations des experts. Il a négligé de s’interroger sur le manque
de fiabilité de l’étude réalisée par la société Lux Marina (bureau d’études
spécialisé dans le yachting de luxe et en liquidation judiciaire depuis avril
2014).
........................................
Par
bien des aspects, le dossier de la Malconche est apparenté à d’autres conflits
territoriaux existants en France. Cette enquête publique est dominée par le
porteur de projet, seul auteur du dossier technique Ses réponses finales ont
dicté l’avis « motivé » du commissaire-enquêteur qui n’a recherché
aucune information de source indépendante. Dans ces conditions, la consultation
du public est un leurre. De plus, des incidents violents ont eu lieu pendant l’enquête
publique lorsque, à l’appel du porteur de projet, des ostréiculteurs et des
mytiliculteurs ont empêché par la force et l’intimidation le vote d’une motion
défavorable à la localisation du projet de filières par l’Assemblée Communautaire
de l’île d’Oléron.
(sur ces faits, voir la page du 27 septembre 2014)
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