ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LES FILIERES DE LA MALCONCHE : 1097 AVIS EXPRIMES , 77% D’AVIS CONTRE LE PROJET, mais AVIS FAVORABLE DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR

APLIMAP_ Lettre d’information n°10_19 décembre 2014

Nous avons pris connaissance du rapport d’enquête publique qui a été envoyé par courrier postal à la mairie de Saint-Georges.

Les Oléronais et la quasi-totalité de leurs maires (5 maires sur 8, dont le président de la communauté de communes de l’île d’Oléron, ainsi que le conseil municipal de Dolus) ont exprimé clairement leur opposition au projet-bis de champ de filières dans l’Anse de la Malconche.

Enquête publique sur les filières de la Malconche : 77% d’avis CONTRE le projet, sur 1097 avis exprimés

Avis favorable du commissaire-enquêteur assorti d’une « condition expresse » : « Que le CRC prenne toutes mesures pour contrôler les risques éventuels de dépôt de macro-déchets issus des mollusques des filières ».

Dans ses conclusions le commissaire-enquêteur suit à la lettre les réponses du CRC aux questions posées par le public. Il rejette en bloc et en deux lignes toutes nos objections bien qu’il soit incapable de fournir une expertise indépendante sur les sujets les plus sensibles (expertise qu’il n’a pas demandée) :

« Aucune remise en cause fondamentale avérée des grandes orientations d’implantation des filières conchylicoles dans l’Anse de la Malconche, n’ayant été entendue, vue, reçue ou notée, qui ait été reconnue véritable et authentique, mais le plus souvent hypothétique,… »

Notre association est en conséquence accusée « d’entretenir artificiellement l’animosité entre les ostréiculteurs et le reste de la population ». Or, et cela illustre son parti pris, il ignore délibérément les avis d’ostréiculteurs se désolidarisant du projet et du CRC.

La question de la navigation est également expédiée en deux lignes : « bien qu’imposant des changements à la circulation nautique des plaisanciers qui bénéficient néanmoins d’un plan de navigation étendu et devraient pouvoir trouver des solutions alternatives… »

Le rapport occulte des éléments essentiels, en particulier les observations substantielles sur le dossier d’enquête publique rédigées par le Cabinet d’avocats Huglo-Lepage à la demande de l ‘APLIMAP, de la SPPIO et de l’UNAN-CM. Et bien d’autres thèmes…notamment le financement de l’opération.

Le commissaire-enquêteur ne répond pas aux nombreuses réserves exprimées par la DREAL de Poitou-Charentes (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) et l’IFREMER. Or, celles-ci confirment nos propres interrogations et mettent en évidence les insuffisances du dossier en matière d’impact environnemental.

De fait, les critiques cohérentes et argumentées du dossier, qu’elles émanent des maires, de la communauté de communes, des citoyens, des associations et des experts, n’ont reçu aucune réponse sérieuse et équilibrée.

Voir à ce sujet les 4 contributions mises en ligne sur notre blog.

Non seulement, le commissaire-enquêteur bafoue l’expression citoyenne mais il considère aussi comme nul et non avenu le jugement du tribunal administratif annulant le projet antérieur au motif de l’absence d’étude d’impact. Or, il s’agit bien du même projet.

Dés que possible le rapport d’enquête publique sera mis en ligne sur ce blog.

Vous apprécierez vous-mêmes les faiblesses et les outrances d’un document si manifestement éloigné de la neutralité et de l’objectivité exigées. Celles-ci remettent en cause l’ensemble de la procédure administrative de validation de ce type de projet. Il apparaît d’ores et déjà évident que l’autorité préfectorale ne saurait prendre une décision responsable et raisonnée sur la base d’un rapport aussi contestable faisant suite à un dossier d’enquête publique médiocre et partisan.

Nous transmettons ce rapport au cabinet d’avocats Huglo-Lepage et préparons  la riposte appropriée avec notre conseil juridique.

Nous sommes confortés dans notre indignation par 77 % d’opposants déclarés au projet.

2015 sera à nouveau une année de combat et de mobilisation pour notre association et tous ceux qui s’opposent à ce projet néfaste.

Quelques extraits du rapport sont consultables à l'adresse suivante:

http://oxi90.com/JXLGUUG25/Rapport_G_PADROSA_enquete_publique_FIAM.pdf