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mardi 20 juin 2017

LA FIN DES PROJETS DE FILIERES D’HUITRES ET DE MOULES DANS L’ANSE DE LA MALCONCHE ?



Le 18 mai 2017 le tribunal administratif de Poitiers a annulé les arrêtés préfectoraux des 4 mars et 23 juillet 2015 autorisant la création d’un champ de 313 filières conchylicoles dans l’Anse de la Malconche, conformément aux conclusions du rapporteur public énoncées lors de l’audience du 4 mai 2017.

Le motif retenu est un vice de procédure : les magistrats ont considéré que ce projet de filières en mer comportant des infrastructures lourdes et nombreuses (aussières, corps morts…) s’apparente aux mouillages des bateaux en mer. Les filières de 100m de long sont en effet arrimées au sol marin par des corps morts en béton de 2,5 tonnes chacun.Si l’on multiplie par 313 filières, l’appareillage est considérable.
Juridiquement, le dossier des filières relève donc de la rubrique « zones de mouillages et d’équipements légers » du Code de l’Environnement. A ce titre, le Comité Régional de la Conchyliculture de Poitou-Charentes aurait dû suivre la procédure réglementaire du « cas par cas » et demander préalablement à l’administration préfectorale de statuer sur la nécessité ou non d’une étude d’impact.

Le tribunal administratif ajoute une précision importante : le document d’incidences produit jusque-là pour légitimer le projet ne pourrait tenir lieu d’étude d’impact car ce n’est pas prévu par la loi et, surtout, « l’étude d’incidences ne comporte pas d’analyse de l’impact sur le tourisme particulièrement important que connaît l’île d’Oléron ». Le tribunal reconnaît ainsi dans ses attendus l’existence d’un espace littoral complexe et la nécessité de prendre en compte la totalité de l’environnement de la Malconche dans le cadre d’une véritable étude d’impact.

Les opposants à ce projet, les 3 mairies du nord de l’île d’Oléron (Saint-Georges d’Oléron, La Brée-les-Bains, Saint-Denis d’Oléron) et 3 associations (APLIMAP, SPPIO, UNAN-CM), se réjouissent de cette nouvelle victoire juridique, la cinquième en 6 ans, et en appellent désormais à l’abandon de tout projet conchylicole localisé sur ce littoral hautement sensible.

L’ampleur du projet et sa proximité des côtes  (550m de la pointe des Saumonards, 1900m du port du Douhet) impliquent des impacts directs sur les plages. Exemples souvent invoqués par le CRC, le champ de filières du PertuisBreton est situé à 4 km des plages de Vendée et à 6 km de l’île de Ré, celui de la Baie d’Yves est à 5 km des plages de Chatelaillon. Les impacts ne peuvent être identiques.

L’activité conchylicole exclut par ailleurs les activités nautiques sur un vaste périmètre. Le champ de filières prévu est une menace forte pour un environnement littoral fragile. Il est  incompatible avec l’économie balnéaire et nautique qui fait vivre le nord de l’île d’Oléron.

Il est aberrant que la porteur du projet comme l’administration aient  constamment occulté ce fait primordial de la proximité de la côte et se soient refusé à toute étude sérieuse des impacts sur la courantologie, l’envasement et le recul du trait de côte ainsi que sur l’économie littorale. Les observations argumentées exprimées contre le projet lors des deux enquêtes publiques de 2011 et 2014 ont été balayées à chaque fois d’un trait de plume sur la seul foi de dossiers orientés et des déclarations unilatérales du CRC.

En l’absence totale de concertation avec les acteurs locaux, l’administration préfectorale et le CRC ont multiplié les erreurs d’appréciation du dossier au cours de ces 6 années : erreurs juridiques mais aussi erreur manifeste d’appréciation sur la localisation du projet , sur sa pertinence environnementale et économique au regard des autres usages de l’espace littoral du nord de l’île d’Oléron.

Rappelons que face à une décision judiciaire identique sur la Côte d’Emeraude en 2015, concernant des filières mytilicoles, le préfet d’Ille et Vilaine a décidé de ne pas faire appel du jugement du TA de Rennes. Le projet a été abandonné.

Les opposants au champ de filières de la Malconche demandent dés maintenant un rendez- vous à M. le Préfet de la Charente Maritime afin d’envisager avec lui la situation créée par cette nouvelle annulation.

Nous souhaitons :
-       l’arrêt définitif de tout projet conchylicole concernant cet espace côtier hautement sensible.
-       le démantèlement des filières illégales
-     la mise en place de réunions de concertation en amont des procédures d’instruction des dossiers concernant cet espace littoral





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