FIN DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MALCONCHE
Au cours de ces six semaines d'enquête publique le commissaire-enquêteur a recueilli des centaines d'avis défavorables au projet de filières conchylicoles, avis exprimés sur le cahier d'enquête déposé en mairie de Saint-Georges d'Oléron (lorsque celui-ci n'était pas complet!), envoyés par lettres ou par courrier électronique.
MERCI A TOUTES CELLES ET CEUX QUI SE SONT MOBILISES POUR EXPRIMER LEUR OPPOSITION A CE PROJET
Le commissaire-enquêteur dispose de 45 jours pour établir son rapport et donner ses conclusions motivées après avoir demandé au pétitionnaire, c'est-à-dire le Comité Régional de Conchyliculture de Poitou-Charentes, de répondre aux questions soulevées par le public.
Dans la rubrique DOCUMENTS vous pouvez toujours consulter les pièces du dossier ainsi que 4 avis documentés sur les insuffisances de l'étude d'incidence et du résumé non technique. Ces avis ont naturellement été transmis au commissaire-enquêteur.
Au cours de ces six semaines d'enquête publique le commissaire-enquêteur a recueilli des centaines d'avis défavorables au projet de filières conchylicoles, avis exprimés sur le cahier d'enquête déposé en mairie de Saint-Georges d'Oléron (lorsque celui-ci n'était pas complet!), envoyés par lettres ou par courrier électronique.
MERCI A TOUTES CELLES ET CEUX QUI SE SONT MOBILISES POUR EXPRIMER LEUR OPPOSITION A CE PROJET
Le commissaire-enquêteur dispose de 45 jours pour établir son rapport et donner ses conclusions motivées après avoir demandé au pétitionnaire, c'est-à-dire le Comité Régional de Conchyliculture de Poitou-Charentes, de répondre aux questions soulevées par le public.
Dans la rubrique DOCUMENTS vous pouvez toujours consulter les pièces du dossier ainsi que 4 avis documentés sur les insuffisances de l'étude d'incidence et du résumé non technique. Ces avis ont naturellement été transmis au commissaire-enquêteur.
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