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mercredi 8 mars 2017

LETTRE D'INFORMATION N°14 DU 20 FÉVRIER 2017


Lettre d’information n°14 du 20 février 2017

Chers amis,

Après de longs mois de silence judiciaire l’année 2017 devrait nous apporter un certain nombre de réponses sur les procédures en cours. Par ailleurs, deux consultations publiques par voie électronique sont organisées actuellement ou prochainement, l’une sur l’éolien, l’autre sur les structures d’exploitation de la conchyliculture. Cette dernière nous concerne tout particulièrement.

1- Nos recours contre le deuxième projet de filières
Le rapport d’activité de notre dernière assemblée générale détaillait les différents recours, notamment contre les deux arrêtés de mars et juillet 2015 relatifs au deuxième projet de filières. Alors que le tribunal administratif avait annoncé fin 2016 la clôture de l’instruction, le dépôt tardif d’un mémoire de la préfécture a relancé l’instruction relative au recours concernant l’arrêté complémentaire de juillet 2015. Ce mémoire reprend les arguments déjà présentés dans les précédents. Il nie la nécessité d’une étude d’impact et égrène de nombreuses observations erronées, voire mensongères sur l’enquête publique de 2014. Notre avocate prépare une réponse pour la fin de ce mois. La fixation d’une date d’audience par le tribunal est de ce fait retardée et nous n’avons que la vague assurance d’un enrôlement au deuxième trimestre.

2-Consultation du public sur la création d’un champ d’éoliennes au large d’Oléron jusqu’au 28 février 2017
 
Selon le communiqué officiel :
La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, Ségolène Royal, a annoncé le 23 novembre 2016 le choix de la zone au large de l’île d’Oléron pour un nouvel appel d’offres sur l'éolien en mer.
En vue du lancement de l'appel d'offres, le préfet maritime de l’Atlantique, le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine et le préfet de la Charente-Maritime ont été mandatés par la ministre pour poursuivre les consultations locales menées en 2015 et définir, en concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire et le public, un périmètre affiné pouvant accueillir un parc éolien d’une puissance d’au moins 500 MW et réunissant les conditions d’acceptabilité, de comptabilité environnementale, et de faisabilité technico-économique.
En complément des procédures de participation du public qui interviendront ultérieurement sur le projet lauréat (débat public et enquête publique), vous êtes dès à présent invités à donner votre avis sur les caractéristiques de la zone d’étude au lien suivant : http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-sur-l-eolien-en-mer-au-a9430.html. Description: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/extension/ire/design/ire_design/images/ico-link-external.png
La consultation est ouverte jusqu’au 28 février 2017.
Une réunion de consultation du public aura également lieu lundi 27 février à 18h30 à Saint-Pierre d’Oléron, au complexe Eldorado.
Cette consultation n’est qu’une première étape avant même les réponses à l’appel d’offre et les études environnementales qui devront être effectuées par le maître d’ouvrage choisi.
Vous trouverez en pièce jointe un dossier plus complet. Vous pouvez également consulter le site suivant : http://eolien-oleron.natvert.fr/ très critique par rapport au projet.

Vous ne manquerez pas de mettre en parallèle l’importance accordée à la consultation préalable du public dans le cas de l’éolien et l’absence totale de prise en compte des avis du public dans celui des filières de la Malconche.

3- Consultation du public sur le schéma des structures des exploitations de cultures marines en Charente Maritime du 1er au 31 mars 2017

Ce schéma dresse le tableau actuel et prospectif des exploitations de cultures marines. Il comporte désormais une évaluation environnementale soumise à l’avis de l’Autorité régionale environnementale et du Parc Naturel Marin de l’estuaire de la Gironde et des Pertuis. Ceci est explicité dans le document attaché sur l’avis de consultation du public.

Nous examinerons de très près les documents dés qu’ils seront consultables et nous vous informerons plus précisément et plus concrètement sur les enjeux de cette procédure. Il sera également utile de nous pencher sur le Parc Naturel Marin, sa composition et ses compétences. Ceci fera l’objet d’une prochaine lettre.


En ce début d’année nous comptons à nouveau sur vous pour le renouvellement de votre adhésion. Vous trouverez ci-dessous le bulletin à remplir et renvoyer avec votre cotisation au sige de l’APLIMAP. Merci d’avance pour votre soutien, indispensable à la crédibilité de nos actions.

Bien à vous 

Pour le bureau,
Noëlle Demyk
Présidente de l’APLIMAP

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