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jeudi 30 juillet 2015

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 4 MARS 2015 SUSPENDU

NOUS AVONS GAGNÉ !
Le tribunal administratif de Poitiers a prononcé dans son ordonnance du 30 juillet 2015 la suspension de l'arrêté préfectoral du 4 mars 2015 autorisant la création d'un champ de filières conchylicoles dans l'Anse de la Malconche. Le jugement sur le fond devrait suivre très rapidement.
C'est la troisième fois que la préfète de Charente Martitime est désavouée par le TA de Poitiers pour absence d'étude d'impact. Fera-t-elle appel de cette décision?
Nous attendons, nous, l'arrêt définitif de ce projet et le démantèlement des filières indûment installées. PLACE AU DROIT, Á LA CONCERTATION ET AU RESPECT DE LA DEMOCRATIE ENVIRONNEMENTALE!
Lire l'ordonnance du TA dans la rubrique DOCUMENTS

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