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lundi 27 janvier 2014


VICTOIRE ! LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ANNULE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LA CRÉATION DE 387 HA DE FILIÈRES CONCHYLICOLES DANS L'ANSE DE LA MALCONCHE

 

Communiqué de presse du 17 janvier 2014

L’ APLIMAP et l’UNAN-CM ont la satisfaction d'avoir été entendus par le Tribunal  Administratif de Poitiers en son jugement rendu le 16 janvier 2014.

Le tribunal administratif annule l’arrêté préfectoral du 2 décembre  2011 autorisant la création d’un champ de filières conchylicoles de 387 ha dans l’Anse de la Malconche. Le texte du jugement relève au long de ses douze considérants les irrégularités juridiques du dossier présenté par le Comité régional de Conchyliculture de Poitou-Charentes et avalisé par les services de l’Etat.
Selon le Tribunal, le dossier « devait nécessairement comprendre une étude d’impact » et , en outre, « la population n’a pas été informée complètement des répercussions éventuelles sur l’environnement » de travaux qui « sont susceptibles, par leur nature, leurs dimensions et leur localisation, d’avoir des incidences notables sur l’environnement ».

Rappelons les dimensions du projet : une emprise de 400 ha soit un barrage de 3,4 km de long, de 1 à 2 km de profondeur, du port du Douhet à la pointe des Saumonards, plus de 50 km de câbles tendus en surface, 15000 bouées, 1000 blocs de béton de 2,5 t à 4 t au fond de la mer, et des millions de coquillages, huîtres et moules, à 550 m de la plage des Saumonards.
Les effets prévisibles : entraves à la navigation et à la pêche, pollution des plages par les déchets de toutes sortes, envasement…Tout cela, à proximité des « plus belles plages de Charente Maritime » selon l’expression de M. le Rapporteur public lors de l’audience du 20 décembre 2013.

Le jugement rendu est un désaveu
- pour l’autorité décisionnaire préfectorale qui a négligé le droit et refusé toute concertation,
- pour un certain nombre d’élus qui ont expressément soutenu ce projet, y compris financièrement dans certains cas, tant à la Communauté de communes de l’île d’Oléron qu’au Conseil général de Charente Maritime et au Conseil régional de Poitou-Charentes.

Ce jugement  contribue aujourd’hui à  préciser le concept de « croissance bleue » en y incluant l’indispensable protection des richesses patrimoniales de sites maritimes comme celui du littoral et du bassin de navigation de la Malconche, sites qui sont le bien commun de tous les Oléronais et Charentais.
Il est temps d’entamer une réflexion collective équilibrée sur l’ensemble des enjeux de l’occupation du domaine littoral et maritime des Pertuis, une réflexion ouverte à toutes les composantes de la société civile. Nous  l'avons proposé à de nombreuses reprises et confirmons notre état d'esprit ouvert à une concertation sérieuse.

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