VICTOIRE ! LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ANNULE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LA CRÉATION DE 387 HA DE FILIÈRES CONCHYLICOLES DANS L'ANSE DE LA MALCONCHE
Communiqué
de presse du 17 janvier 2014
L’ APLIMAP et l’UNAN-CM ont la
satisfaction d'avoir été entendus par le Tribunal Administratif de Poitiers en son jugement
rendu le 16 janvier 2014.
Le
tribunal administratif annule l’arrêté préfectoral du 2 décembre 2011 autorisant la création d’un champ de
filières conchylicoles de 387 ha dans l’Anse de la Malconche. Le texte du jugement
relève au long de ses douze considérants les irrégularités juridiques du
dossier présenté par le Comité régional de Conchyliculture de Poitou-Charentes
et avalisé par les services de l’Etat.
Selon
le Tribunal, le dossier « devait nécessairement comprendre une étude
d’impact » et , en outre, « la population n’a pas été informée
complètement des répercussions éventuelles sur l’environnement » de travaux
qui « sont susceptibles, par leur nature, leurs dimensions et leur
localisation, d’avoir des incidences notables sur l’environnement ».
Rappelons
les dimensions du projet : une emprise de 400 ha soit un barrage de 3,4 km
de long, de 1 à 2 km de profondeur, du port du Douhet à la pointe des
Saumonards, plus de 50 km de câbles tendus en surface, 15000 bouées, 1000 blocs
de béton de 2,5 t à 4 t au fond de la mer, et des millions de coquillages,
huîtres et moules, à 550 m de la plage des Saumonards.
Les effets
prévisibles : entraves à la navigation et à la pêche, pollution des plages
par les déchets de toutes sortes, envasement…Tout cela, à proximité des
« plus belles plages de Charente Maritime » selon l’expression de M.
le Rapporteur public lors de l’audience du 20 décembre 2013.
Le
jugement rendu est un désaveu
-
pour l’autorité décisionnaire préfectorale qui a négligé le droit et refusé
toute concertation,
-
pour un certain nombre d’élus qui ont expressément soutenu ce projet, y compris
financièrement dans certains cas, tant à la Communauté de communes de l’île
d’Oléron qu’au Conseil général de Charente Maritime et au Conseil régional de
Poitou-Charentes.
Ce
jugement contribue aujourd’hui à préciser le concept de « croissance
bleue » en y incluant l’indispensable protection des richesses
patrimoniales de sites maritimes comme celui du littoral et du bassin de
navigation de la Malconche, sites qui sont le bien commun de tous les Oléronais
et Charentais.
Il
est temps d’entamer une réflexion collective équilibrée sur l’ensemble des
enjeux de l’occupation du domaine littoral et maritime des Pertuis, une
réflexion ouverte à toutes les composantes de la société civile. Nous l'avons proposé à de nombreuses reprises et
confirmons notre état d'esprit ouvert à une concertation sérieuse.
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