ÉCHÉANCES JUDICIAIRES
Notre recours en référé contre
l’autorisation préfectorale d’exploitation de 30 filières installées durant
l’été 2012 a fait l’objet d’une audience du tribunal administratif de Poitiers
mercredi 13 novembre.
Nous avons été déboutés, le juge considérant que les filières installées
durant l'été 2012 n'entrent pas dans le champ d'application du référé de
suspension d'octobre 2012 et que les autorisations de les exploiter sont donc
valides.
L'essentiel reste à venir car
le juge des référés ne s'est pas prononcé sur le fond
Le
recours sur le fond contre l’arrêté préfectoral de 2011 autorisant
l’installation des filières sera examiné avant la fin de l’année 2013 ou au
début de 2014.
C'est l'échéance prochaine. Elle sera
décisive.
Rappel :
Les requérants sont les mairies de Saint-Georges, Saint-Denis et la Brée,
l’UNAN-CM, la SPPIO, la Présidente de l’APLIMAP ou l’APLIMAP selon la date des
arrêtés incriminés.
NOS ACTIONS (autres que judiciaires)
Face à la campagne médiatique du CRC et aux décisions préfectorales nous avons intensifié cet été nos actions de mobilisation et de sensibilisation :
- lettre ouverte aux conseillers municipaux d’Oléron, généraux (Charente Maritime) et régionaux (Poitou-Charentes)
- lettre aux entrepreneurs de l’île
- information et signature de pétitions sur les plages bordant la Malconche
- organisation d’une manifestation le 1er Août à Saint-Pierre, du centre-ville à la Communauté de Communes de l’île d’Oléron où nous souhaitons être reçu par Patrick Moquay, président de la CdC.
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| Départ de la manifestation Place Gambetta |
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| Rue de la République |
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| Derrière le Marché |
Cette manifestation organisée par l’APLIMAP et l’UNAN-CM a réuni 400 personnes et les stands tenus lors des brocantes et sur les plages ont permis de sensibiliser de nombreuses personnes. Nous pouvons nous féliciter de ces résultats.
Au plan politique et administratif nous avons écrit à Mrs Cuvillier et Martin, dont les chefs de cabinet nous ont assuré en réponse que le deuxième dossier prendrait en compte les objections des opposants. C’est aussi la réponse du directeur de la DDTM à notre demande de communication du dossier.
Mme Ségolène Royal, sollicitée pour une entrevue, a demandé au Directeur Général-Adjoint de la Région Poitou-Charentes, chargé notamment de l’environnement, de l’agriculture et de l’aquaculture, de nous recevoir. Lors de cet entretien qui a eu lieu le 5 novembre, M. Louineau a bien voulu noter quelques éléments factuels du dossier de la Malconche qui avaient de toute évidence échappé à son attention. Il nous a livré une analyse théorique de la légitime modernisation de l’activité conchylicole au nom du soutien aux activités primaires. Cet exposé condescendant et péremptoire était bien éloigné de l’écoute que l’on est en droit d’attendre d’un haut fonctionnaire de la fonction publique territoriale. Nous continuerons d’informer les élus régionaux par des lettres ouvertes.
Nous nous sommes également rendus aux Affaires Maritimes de Marennes pour consulter les autorisations d’exploiter des cultures marines délivrées dans l’Anse de la Malconche et sur l’estran des Saumonards ainsi que les documents de l’enquête administrative autorisant l’exploitation des 42 filières installées durant l’été 2012.
ASSEMBLEE GENERALE DE l’APLIMAP, 25 juillet 2013
Déroulement de l’Assemblée générale
Après le rapport moral de la Présidente, Noëlle Demyk, Jacqueline Corson, trésorière, a présenté les comptes de l’association.
Les 2 rapports ont été approuvés à l’unanimité des personnes présentes et représentées.
Après l’intervention des maires des trois communes du nord de l’île, nous avons entendu un bref exposé de Mme Marie Feuvrier, présidente de l’APEME (Association Pays d’Emeraude Mer Environnement) venue nous apporter le soutien de son association engagée comme nous dans un combat de longue haleine contre l’implantation de filières mytilicoles dans la Baie de Saint-Coulomb près de Cancale (Ille et Vilaine).
La composition du Conseil d’administration adoptée par le CA en septembre 2012, suite à divers désistements, a été entérinée par l’assemblée des adhérents.
Un débat a ensuite eu lieu avec les adhérents de l’association.
Rapport moral de la Présidente
Merci de votre présence et de votre soutien.
Vous êtes là parce que le combat qui est à l’origine de la création de l’association APLIMAP est plus que jamais d’actualité et que nous ne gagnerons qu’avec votre forte participation.
Malgré la suspension du premier projet, le CRC tente en effet d’imposer un deuxième dossier à peu près identique dans son contenu au précédent. Rien de neuf donc et nos objectifs sont inchangés.
Pourquoi nous battons-nous ? Nous voulons
- empêcher l’installation d’un champ de filières d’huîtres et de moules dans l’Anse de la Malconche,- en démontrer les impacts négatifs sur le littoral du nord-est de l’île
- exiger que les arguments des opposants soient enfin pris en considération par l’administration qui instruit le nouveau projet et par les élus qui le soutiennent explicitement ou implicitement
- établir une concertation large sur les projets d’activité concernant l’espace maritime et littoral de la mer des Pertuis.
JE RAPPELLERAI LES PRINCIPALES RAISONS DE NOTRE OPPOSITION A CE PROJET INDUSTRIEL Ces éléments fondamentaux de notre analyse doivent être constamment repris et diffusés face à la campagne médiatique organisée actuellement par le CRC sur le second projet .
1-Comme le premier projet actuellement suspendu, ce projet-bis modifie l’appropriation du domaine maritime sans aucune concertation : il opère un déplacement de l’activité ostréicole hors de son espace historique et s’implante dans un espace voué à d’autres activités liées à la mer depuis fort longtemps.
La question des impacts écologiques et paysagers est essentielle puisque les activités touristiques et nautiques pré-existantes dépendent de certaines qualités naturelles du site (vaste plan d’eau, plages sableuses et sûres)
Nous avons montré que l’installation de plus de 300 filières aura des impacts négatifs irréversibles :
- la baie sera fermée par la ligne externe des filières d’où les entraves à la navigation, aux sports nautiques
- des millions de coquillages seront élevés tout près des plages : entre 550m et 1900m d’où les risques d’envasement liés aux biodépôts, les multiples nuisances et la dégradation de la qualité du site.
- La menace de l’envasement n’est pas une invention de notre part : les biodépôts sont une réalité, quantifiée dans de nombreuses études. L’envasement des élévages sur table dans le sud de l’île en est la preuve et des signes tangibles d’envasement sont visibles sur les plages de Boyardville et des Saumonards. On ne peut pas dire à la fois que le risque est nul et qu’il n’est pas quantifiable.
Nous exigeons toulours des études sérieuses sur cette question
2- la légitimité du projet est également contestée à l’intérieur même de la profession :
- beaucoup refusent l’emploi des triploïdes qui permet de raccourcir le cycle de production. En effet, les huîtres triploïdes sont le produit de la manipulation du vivant et leur utilisation rend les ostréiculteurs dépendants des grandes écloseries qui les produisent sans aucun contrôle sur la dissémination des variétés triploïdes dans le milieu marin.
- la production massive d’huîtres dans les filières risque par ailleurs d’engendrer une surproduction et une baisse des prix à la vente
- enfin, ces millions de coquillages puiseront en amont, dans la ressource alimentaire, le phytoplancton, également nécessaire aux installations existantes en aval de part et d’autre du Coureau d’Oléron, d’où les questions des ostréiculteurs sur la ressource trophique.
A terme, c’est la survie de la petite ostréiculture traditionnelle sur l’estran qui est menacée.
3-Ce projet exprime les besoins et la stratégie d’un petit groupe d’entrepreneurs de la conchyliculture.
Il méconnaît la complexité du littoral et fait peser des risques graves sur les multiples activités liées à la mer sur cette partie du littoral oléronais.
Que pèse réellement l’ostréiculture dans l’île d’Oléron ?
Cette question essentielle est souvent mal perçue car elle va à l’encontre du discours dominant qui présente toujours l’ostréiculture comme le pilier de l’identité et de l’économie oléronaises.
Il est vrai que l’ostréiculture est enracinée dans la culture et les paysages du sud de l’île depuis plus d’un siècle. Ce métier est parfois pratiqué par les mêmes familles depuis 4 ou 5 générations. L’empreinte paysagère est également très forte dans certains secteurs de l’île et cela contribue à faire de l’ostréiculture un marqueur identitaire fort, particulièrement dans le sud.
Mais ce n’est qu’un marqueur parmi d’autres, une activité économique parmi d’autres. Il est abusif de faire l’amalgame entre l’île d’Oléron et le Bassin ostréicole de Marennes-Oléron. Ces 2 entités ne coincident pas, leurs cultures et leurs activités économiques sont différentes.
D’un point de vue économique, l’activité conchylicole est minoritaire à l’échelle du territoire oléronais et de la Charente Maritime, 2ème département touristique de France.
Le tourisme génére 10 fois plus de chiffres d’affaires que la conchyliculture : 300 millions environ d’euros contre 30 millionspour l’ostréiculture et 35 millions pour la pêche.
L’emploi ostréicole est concentré sur 2 communes du sud de l’île et représent environ 1700 emplois permanents et saisonniers soit l’équivalent de 700 emplois annuels à temps plein. Les filières en eau profonde ne vont pas créer d’emplois nouveaux. Au contraire, compte tenu des investissements qu’il exige, ce nouveau mode d’exploitation va accélérer la concentration des entreprises du secteur.
L’île d’Oléron vit essentiellement des activités directement ou indirectement liées au tourisme : on compte 3500 emplois directement touristiques auxquels il faut ajouter les emplois de la filière nautique et les emplois induits très nombreux en raison du nombre élevé des résidences secondaires. Le tourisme est même le moteur économique quasi exclusif du nord de l’île
En portant atteinte au patrimoine naturel remarquable de cette partie du littoral oléronais, en multipliant les entraves aux sports nautiques, le projet de filières met en péril les bases mêmes de l’activité touristique. Nous estimons qu’une perte de l’ordre de 15 à 20% du chiffre d’affaires pourrait à terme toucher les communes de Saint Georges, La Brée et Saint Denis où se concentre la plus forte densité d’hébergements touristiques d’Oléron. L’impact serait également très sensible sur la commune de Saint-Pierre, principal centre de commerces et de services.
4_ Ce projet n’est donc absolument pas en phase avec la dynamique globale du territoire oléronais : alors que la partie méridionale (au sud de Boyardville) conchylicole, est fortement envasée et fermée à de nombreux usagers en raison du statut de réserve naturelle, la partie nord du littoral , de Boyardville à Saint-Denis, doit absolument être préservée et tout redéploiement de l’activité conchylicole ne peut être autorisé sans une évaluation globale de tous les secteurs impactés
L’extension de l’activité conchylicole doit être discutée par tous les acteurs économiques, politiques et associatifs du territoire et, dans le cas de la Malconche, nous demandons expressément l’arrêt de toute implantation nouvelle.
REPRENONS MAINTENANT LE RÉCIT DES ACTIONS QUE NOUS AVONS MENÉES DEPUIS UN AN
Voici une brève synthèse en 3 périodes.
1- L’été 2012
- Forte mobilisation et forte augmentation du nombre d’adhérents après l’AG du 19 juillet 2013, rendues visibles par plusieurs manifestations : chaîne humaine sur les plages le 13 août, manifestations à la Rochelle le 21 septembre, et devant la Communauté de Communes de l’île d’Oléron le 25 septembre, organisées avec l’UNAN-CM (Union des navigateurs de Charente Maritime) et en présence des 3 maires du nord de l’île. Distributions de tracts et signature de notre pétition à l’occasion du Grand Pavois. La SPPIO (Société pour la protection des paysages de l’île d’Oléron) et l’APLM17 (Association Pêche Loisirs Maritimes 17) ont également participé à certaines de ces actions.- Diffusion de notre argumentaire auprès des médias et des élus notamment la brochure réalisée par un petit collectif d’adhérents début septembre
- Les actions juridiques : recours contre l’arrêté préfectoral autorisant les filières déposé en juin 2012, demande de référé de suspension déposée en septembre
- Fort impact du jugement de référé du 23 octobre suspendant l’exécution de l’arrêté préfectoral autorisant les filières au motif de l’absence d’étude d’impact. Sur les 41 filières installées en août-septembre, 13 ont été autorisées par le préfet avant le référé. Le reste est supendu.
2- L’hiver 2012-2013
le SDRAM : Vers un développement massif des filières conchylicoles en eau profonde et de l’aquaculture marine dans les pertuis charentais?Les filières de la baie d’Yves devaient être les dernières, celles de la Malconche aussi selon les affirmations successives des responsables de la DDTM, Direction départementale des territoires et de la mer. En réalité, les services de l’Etat en accord avec les responsables conchylicoles et l’IFREMER ont préparé un vaste plan d’expansion de l’aquaculture présenté actuellement sous la forme d’un Schéma régional de développement de l’aquaculture marine en Poitou-Charentes, le SDRAM. Ce schéma
- consacre la primauté de la conchyliculture sur toutes les autres activités, notamment dans la mer des Pertuis.
- organise le zonage de la mer et multiplie les interdictions de circulation
- a pour volonté délibérée d’empêcher la contestation des projets d’aquaculture dans les contextes locaux.
Nos réactions ont été les suivantes:
- envoi de lettres à la DIRM-SA (Direction interrégionale à la Mer-Sud-Atlantique) pendant la phase de consultation publique sur le site internet de la DIRM.
- recours gracieux auprès du préfet de région, délibérations des 3 communes de Saint-Georges, Saint-Denis et La Brée contre le schéma
- recours devant le Tribunal administratif (APLIMAP-UNAN-CM, mairies de Saint-Denis et de La Brée)
La Communauté de Communes de l’île d’Oléron (CdC) a adopté le 10 juillet une motion d’opposition au SDRAM. Seuls, 2 conseillers communautaires de Dolus ont refusé de voter cette motion, dont M. Chemin l’un des principaux promoteurs du projet de filières de la Malconche.
Une quarantaine d’adhérents de l’APLIMAP étaient présents devant la CdC à l’ouverture de la séance afin de rappeler aux élus communautaires et au Président de la CdC, Patrick Moquay, que le vote d’une telle motion n’a aucune portée politique immédiate et que le problème des filières de la Malconche appelle en revanche des actes concrets…que nous attendons toujours de la part de la CdC
3- Printemps 2013 : 2 faits majeurs relancent notre action
Le Comité régional de la conchyliculture de Marennes (CRC) revient à la charge et dépose un projet-bis à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) début juinPréférant éviter le jugement sur le fond du tribunal administratif, le CRC de Marennes ainsi que la Préfecture n’ont pas répondu au mémoire présenté en décembre par l’avocat des opposants aux filières. Il ont ainsi retardé de plus de 4 mois la clôture de l’action juridique engagée contre le premier projet.
Le CRC utilise cette manœuvre dilatoire pour préparer un deuxième projet de filières conchylicoles au même endroit et le faire avaliser par le Préfet de Charente Maritime.
Mme le préfet persiste et signe : malgré le référé de suspension du 23 octobre 2011, elle autorise l’exploitation des 29 filières restantes sur les 42 posées a la fin de l’été 2012 (les 13 autres avaient été autorisées avant le référé de suspension).
L’administration des Affaires Maritimes estime que l’existence d’une nouvelle étude d’impact dans le dossier-bis apporte des garanties alors même qu’il ne s’agit pas du même dossier. En effet, les 42 filières relèvent du dossier 2011 dont l’exécution a été suspendue précisément pour défaut d’étude d’impact. La même administration indique qu’elle s’appuie sur une nouvelle interprétation du référé de suspension.
La pression exercée par le CRC depuis plusieurs mois pour obtenir ces autorisations a donc été efficace et l’administration préfectorale a ainsi démontré sa partialité.
Deux recours ont été déposés contre cette décision par les mairies et les associations opposées au projet de filières dans la Malconche : un recours sur le fond et un recours devant le juge des référés.
Combien de temps la DDTM continuera-t-elle de cautionner les stratégies du CRC développées en dehors de tout débat, au mépris des élus locaux concernés et de la population ? Quand la concertation et l’examen contradictoire des pièces du nouveau dossier par toutes les parties intéressées seront-ils mis en œuvre ?
NOTRE ANALYSE DU DOSSIER-BIS DU CRC
Nous constatons avec ce projet bis que le CRC ne tient aucun compte des critiques formulées par les opposants au premier projet et tente de passer en force en s’appuyant sur une campagne de communication largement mensongère.- La réduction de superficie annoncée, principale « nouveauté » du projet bis n’a aucune portée pratique sur les conditions de navigation dans la baie de la Malconche. Les couloirs qui seraient aménagés à l’intérieur du champ de filières seraient certainement utiles pour les exploitants des filières mais la circulation des bateaux de plaisance demeurerait interdite et dangereuse dans un vaste périmètre.
- Le nombre des filières est inchangé par rapport à l’enquête publique de juin 2012 qui organisait l’attribution des filières aux exploitants, soit 313.
- Le champ de filières est toujours aussi proche des plages, notamment de la plage des Saumonards (550m)
- L’étude d’impact annoncée à grand renfort de publicité demeure incommunicable par le CRC et la DDTM. Elle est d’ailleurs jugée peu satisfaisante par l’administration instruisant le dossier.
- Le suivi environnemental annoncé est calqué sur le dossier précédent et n’offre aucune garantie de sérieux et d’impartialité.
En conclusion,
Nous observons dans l’Anse de la Malconche et à travers le SDRAM (Schéma de développement régional de l’aquaculture marine) l’application du « tout aquacole » décidé par la Communauté européenne et par le Ministère de la Mer , soutenu par le Conseil Général de Charente Maritime et la Région Poitou-Charentes.Cette politique sectorielle est dommageable à l’ensemble du littoral français. En voulant moderniser une profession, ce qui veut dire en clair augmenter la productivité grâce à l’élevage de variétés modifiées produites en écloserie et étendre inconsidérément les espaces de production, les autorités maritimes portent la lourde responsabilité d’initier une chaîne irréversible de dégâts environnementaux et sociaux. Seule la prise en compte de tous les enjeux liés aux activités littorales et maritimes permettra de pondérer les diagnostics et de prendre des décisions acceptables par tous les acteurs concernés.
Cela suppose la mise en œuvre d’une véritable concertation en amont de l’instruction des projets. Nous le rappelons dans tous nos courriers aux élus et responsables politiques.
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