LETTRE DE L’APLIMAP n°7 (23 Juin 2013)

 Plus que jamais la mobilisation des opposants aux filières conchylicoles dans l’Anse de la Malconche est nécessaire  

LE CRC REVIENT À LA CHARGE ET DÉPOSE UN PROJET-BIS A LA DDTM

 Préférant éviter le jugement sur le fond du tribunal administratif, le CRC de Marennes (Comité régional de conchyliculture) n’a pas répondu au mémoire présenté par l’avocat des opposants aux filières. Il impose ainsi des délais de plus en plus longs à la clôture de l’action juridique engagée contre son projet.Le CRC utilise cette manœuvre dilatoire pour préparer un deuxième projet de filières conchylicoles au même endroit et le faire avaliser par le Préfet de Charente Maritime.

Le Président du CRC a invité les maires de l’île d’Oléron, dans la plus grande confidentialité, pour leur présenter ce nouveau projet avant même que celui-ci ne soit examiné par les services de l’Etat. Ce lobbying intense prend des formes multiples et s’exerce dans toutes les instances médiatiques, professionnelles et politico-administratives. 

MADAME LE PRÉFET PERSISTE ET SIGNE : MALGRÉ LE RÉFÉRÉ DE SUSPENSION DU 23 OCTOBRE 2011, ELLE AUTORISE L’EXPLOITATION DES 41 FILIÈRES POSÉES A LA FIN DE L’ ÉTÉ 2011

L’administration des Affaires Maritimes estime que l’existence d’une nouvelle étude d’impact dans le dossier-bis apporte des garanties alors même qu’il ne s’agit pas du même dossier. En effet, les 41 filières relèvent du dossier 2011 dont l’exécution a été suspendue précisément pour défaut d’étude d’impact. La même administration indique qu’elle s’appuie sur une nouvelle interprétation du référé de suspension. 
La pression exercée par le CRC depuis plusieurs mois pour obtenir ces autorisations a donc été efficace. Combien de temps la DDTM continuera-t-elle de cautionner les stratégies du CRC développées en dehors de tout débat, au mépris des élus locaux concernés et de la population ? 

NOUS ORGANISONS PLUSIEURS TYPES DE RIPOSTES

- demandes de communication des autorisations d’exploiter et du dossier-bis

- actions juridiques 

* relatives aux autorisations d’exploiter les 41 filières 2011

* recours contre le Schéma Régional de développement de l’aquaculture en Poitou-Charentes déposé devant le tribunal administratif de Poitiers (maires de St-Georges d’Oléron, de St-Denis et de La Brée, APLIMAP, UNAN-CM) 

- information : une lettre aux élus, signée conjointement par l’APLIMAP et l’UNAN-CM, a été envoyée à tous les conseillers municipaux, généraux et régionaux. Elle acompagne notre tract d'information sur le SRDAM, intitulé “NON aux stratégies publiques et privées aboutissant à la confiscation de la mer et à la pollution du littoral”. Des articles ont été publiés sur ces sujets par le Littoral  et le Journal des Propriétaires (mai-juin)

- face à l’opacité des procédures et à la difficulté d’exposer nos arguments dans les instances administratives et les assemblées d’élus, NOUS DEVRONS ORGANISER CET ETE, AVEC VOUS, UNE OU PLUSIEURS MANIFESTATIONS AFIN DE FAIRE ENTENDRE NOTRE VOIX ET NOTRE DÉTERMINATION.