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mercredi 24 octobre 2012

Décision de suspension des travaux d'installation des filières de la Malconche !


Chers amis,
Le tribunal administratif de Poitiers a rendu hier sa décision sur le référé de suspension des travaux d'installation des filières de la Malconche déposé par les mairies de St-Georges, de St-Denis, l'UNAN17, les Pagayeurs de la Mer, la SPPIO et moi-même à titre individuel afin de représenter notre association.

Le juge de référé nous a donné raison contre la Préfecture et contre le CRC en suspendant l'exécution de l'arrêté "jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la requête tendant à l'annulation de cette décision".

Le motif retenu par le juge est l'absence d'étude d'impact ce qui correspond à notre position sur l'enquête publique de 2011.
Avec ce jugement, le recours déposé en juin devrait être jugé sur le fond beaucoup plus rapidement c'est à dire avant 6 mois.

Nous nous réjouissons de cette décision même si un recours en cassation est possible. 
Quoi qu'il en soit, ce jugement ne peut que renforcer notre position et nous allons continuer nos actions auprès de l'opinion, des élus et des autorités de l'Etat. Notre CA se réunit demain et je vous enverrai une lettre d'information plus complète à la fin de la semaine.
Regardez FR3-Poitou-Charentes, écoutez France Bleue La Rochelle, Radio Demoiselle, lisez la presse.

Merci à chacun d'entre vous pour votre soutien et votre engagement,
Noëlle demyk

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